L'entité : EPICES DU MONDE S.A.S. (siret 82402921900014)
Magasin : Epices Du Monde
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société EPICES DU MONDE S.A.S. (capital de 5000 €, dont le siège social est situé 4 Chemin du Moulon – 07200 Aubenas, immatriculée au RCS d'Aubenas sous le numéro 824029219) et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet d’Epices du monde.
EPICES DU MONDE S.A.S. rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morale majeures commerçantes (ou non commerçantes) pour leurs besoins personnels ou professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir prix connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J’accepte les CGV».
EPICES DU MONDE S.A.S. invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.
Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.
La spécification du poids de toutes les désignations des produits s'entendent POIDS NET, sauf mention contraire.
La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.
EPICES DU MONDE mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de 24 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.
Il n'y a pas de traitement de commande le samedi, le dimanche et les jours feriérs
Envoi via Collissimo :
Le magasin Epices du Monde s’engage à expédier la commande au lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 24 heures.
Expédition = temps de préparation de la commande
Transport = temps d'acheminement de la commande
Délai de livraison = Expédition + Transport
Délai via COLLISIMO en france : 48h/72h (jours ouvrés) annoncé par la poste
Délai via COLLISIMO à l'étranger : se référerer au site de colissimo : http://www.colissimo.fr/
IL N'Y A PAS D'EXPEDITION LE SAMEDI. si vous commandez le vendredi après midi, votre colis ne partira que LUNDI.
Colissimo en point relais:
Attention !! En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais de destination(fermeture, point relais surchargés...), LA POSTE pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® de son choix dans une zone de - de 50km et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait, si vous n'allez pas chercher le colis à ce nouveau point relais.
Si vous n'êtes pas en accord avec ceci, ne prennez pas ce mode de transport.
Mondial relay :
Les colis mondial relay partent du Mardi au Samedi. Pas de ramasse le Lundi.
Attention : En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait. Si vous n'êtes pas en accord avec ceci, ne prennez pas ce mode de transport.
voir les condition generales de mondial relais : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/
Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable d’EPICES DU MONDE, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’EPICES DU MONDE, sans indemnité au profit du client.EPICES DU MONDE informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.
Les frais de livraison sont calculés au plus juste en tenant compte du poids des articles commandés et du poids de l'emballage, lors de la mise au panier, vous pouvez voir à tout moment, le prix du port .
POIDS TOTAL = POIDS DU CARTON + POIDS EMBALLAGE DE PROTECTION + POIDS DES PRODUITS
Les poids NET indiqués sur les produits sont des poids égoutés et/ou sans emballage.
OBLIGATOIRE : En cas de colis receptionné cassé, veuillez REFUSER le colis pour raison de CASSE. Si vous l'acceptez, nous ne pourrons pas vous rembourser.
Malgré l'emballage, le produit est cassé, merci de prendre des photos(du colis avec etiquette, et produit) et nous les envoyer par mail contact@epices-du-monde.com, surtout ne pas le jéter les produits pour le retour éventuel.
Vérifiéz qu'il n'y ai pas de ticket de remboursement. Il arrive qu'il y ai des erreurs de stock(erreur, vol au magasin...), la mise en colis est filmé pour tout litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à EPICES DU MONDE pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.
En commandant via EPICES DU MONDE, le client consent à l’utilisation par EPICES DU MONDE des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes. Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration n° encours), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ces informations figurent sur le compte personnel du client et ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.
Par l’intermédiaire d’EPICES DU MONDE, le client peut être amené à recevoir des offres d’EPICES DU MONDE exclusivament par mail. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à contract@epices-du-monde.com
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EPICES DU MONDE se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. EPICES DU MONDE invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.
La nullité de l’une de clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.
Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Conformément à l’article L.3342- 1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Tout client commandant sur le site, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.