site vente en ligne www.epices-du-monde.com

 

L'entité : EPICES DU MONDE S.A.S.  (siret 82402921900014)

Magasin : Epices Du Monde


Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société EPICES DU MONDE S.A.S. (Scop capital de 5000 €, dont le siège social est situé Chemin du Moulon  – 07200 Aubenas, immatriculée au RCS d'Aubenas sous le numéro 824029219) et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet d’Epices du monde.


EPICES DU MONDE S.A.S.  rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morale majeures commerçantes (ou non commerçantes) pour leurs besoins personnels ou professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement. 


Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir prix connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J’accepte les CGV».


EPICES DU MONDE S.A.S.  invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.

L’acceptation des conditions particulières

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

Les produits et coûts

Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.

La spécification du poids de toutes les désignations des produits s'entendent POIDS NET, sauf mention contraire.

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.

Le traitement de la commande

EPICES DU MONDE mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de 24 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

Il n'y a pas de traitement de commande le samedi, le dimanche et les jours feriérs

Envoi via Collissimo :

  • du lundi au vendredi  - rammasse des colis par la poste à 14h00

Délai d'Expédition

Le magasin Epices du Monde s’engage à expédier la commande au lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 24 heures. 

Expédition = temps de préparation de la commande

Transport = temps d'acheminement de la commande

Délai de livraison = Expédition + Transport

Délai via COLLISIMO en france : 48h/72h (jours ouvrés) annoncé par la poste

Délai via COLLISIMO à l'étranger : se référerer au site de colissimo : http://www.colissimo.fr/

IL N'Y A PAS D'EXPEDITION LE SAMEDI. si vous commandez le vendredi après midi, votre colis ne partira que LUNDI.

Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable d’EPICES DU MONDE, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’EPICES DU MONDE, sans indemnité au profit du client.EPICES DU MONDE informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.

Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont calculés au plus juste en tenant compte du poids des articles commandés et du poids de l'emballage, lors de la mise au panier, vous pouvez voir à tout moment, le prix du port .

POIDS TOTAL = POIDS DU CARTON + POIDS EMBALLAGE DE PROTECTION + POIDS DES PRODUITS

Les poids NET indiqués sur les produits sont des poids égoutés et/ou sans emballage.

Les informations nominatives


En commandant via EPICES DU MONDE, le client consent à l’utilisation par EPICES DU MONDE des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes. Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et  Libertés (déclaration n° encours), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ces informations figurent sur le compte personnel du client et ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.
Par l’intermédiaire d’EPICES DU MONDE, le client peut être amené à recevoir des offres d’EPICES DU MONDE exclusivament par mail. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à epicesdumonde07@gmail.com
 

La propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site EPICES DU MONDE, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse d’EPICES DU MONDE.

Les liens externes

Le site EPICES DU MONDE peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site EPICES DU MONDE ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site d’EPICES DU MONDE et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

Responsabilités

Sauf faute de sa part, EPICES DU MONDE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité d’EPICES DU MONDE ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

Les modifications

EPICES DU MONDE se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. EPICES DU MONDE invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

L’intégralité

La nullité de l’une de clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

La protection des mineurs

Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Conformément à l’article L.3342- 1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Tout client commandant sur le site, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.

Les litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à EPICES DU MONDE pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.